La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (« IA ») est une technique mathématique sophistiquée d’exploitation de l’information numérique à l’ère des mégadonnées (big data) souvent assimilée à la reproduction d’aptitudes humaines. Ces caractéristiques font de l’IA un objet d’étude idéal pour mettre en lumière les difficultés qu’a la propriété intellectuelle à s’adapter aux nouvelles formes de créations intangibles, pourtant les fers de lance de l’innovation au XXIe siècle. Puisque la propriété intellectuelle a été créée pour régir des objets tangibles comme le livre et l’art matériel, cette branche du droit peine à se redéfinir dans l’économie numérique globalisée contemporaine. En faisant un descriptif des véhicules de propriété intellectuelle applicables aux systèmes d’IA, nous constaterons l’inadéquation des véhicules dits « classiques » — le brevet et le droit d’auteur — à protéger ces systèmes. Nous remarquerons que cette inadéquation engendre une convergence vers le secret d’affaires, une protection flexible capable de se moduler à des innovations complexes comme l’IA, notamment en raison de sa provenance non législative. Cependant, ce constat s’avère problématique si l’on considère l’inexplicabilité et l’opacité inhérentes à l’IA, qui lui vallent d’ailleurs son qualificatif de « boîte noire ».Artificial intelligence ("AI") is a sophisticated mathematical technique for exploiting digital information in the age of big data that is often equated with the reproduction of human abilities. These characteristics make AI an ideal object of study to highlight the difficulties that intellectual property has in adapting to new forms of intangible creations, which are the spearhead of innovation in the 21st century. Since intellectual property was created to govern tangible objects such as books and tangible art, this branch of law is struggling to redefine itself in the contemporary globalized digital economy. By describing the intellectual property vehicles applicable to AI systems, we will note the inadequacy of the so-called "classic" vehicles — patent and copyright — to protect these systems. We will then note that this inadequacy generates a convergence towards trade secrets, a flexible protection capable of being modulated to complex innovations such as AI, notably because of its non-legislative provenance. However, this observation is particularly problematic if we consider the inexplicability and opacity inherent to AI, which also earns it the label of "black box"